Toute commande sur Grain d’Opium est conditionnée par l’acceptation de ces conditions générales de vente.
Article 1 : Objet des CGV
Ces CGV traitent des contrats entre Grain d’Opium (n° SIRET 898 028 733 00019, siège social au 20 rue de la charité, 69002 Lyon), qui est un site d’artisanat de bijoux et d’accessoires fantaisies, de luminaires, d’objets de décoration mais aussi de revente de vêtements d’occasion, et d’un client du site Graindopium.fr achetant l’un des produits de Grain d’Opium.
Grain d’Opium conserve le droit de modifier ses CGV par la publication de nouvelles CGV sur son site internet Graindopium.fr . En conséquence, les CGV qui s’appliqueront à un client sont celles en vigueur lors du paiement de la commande.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Les créations présentes sur le site graindopium.fr et ses moyens de commnunications (Instagram, Facebook…) sont l’entière propriété de la société Grain d’Opium. Elles sont protégées par la propriété intellectuelle. Les reproductions ou contrefaçons, même partielles, sont interdites et encourent des poursuites au tribunal. De la même manière, tout usage ou reproduction des écrits, photos, logo sont absolument interdits.
Article 3 : Produits
Chaque article est décrit par un texte et des photos. Les créations de Grain d’Opium sont de l’artisanat, ce qui implique qu’elles sont réalisées par la créatrice, que ce soit en tant que pièce unique, ou en série. L’artisanat implique que tous les modèles sont uniques et qu’ils ont entre eux des différences de couleur, taille, texture… Ainsi, les photos des articles sont un modèles parmi tant d’autres similaires et ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable d’après l’article 293 B du CGI) et hors frais d’envois et de traitement. Ces tarifs ne valent qu’au jour de la commande par son paiement. Grain d’Opium garde la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les articles ne deviennent la propriété du client qu’au paiement intégral de la commande.
Article 4 : Paiement de commande
Après le paiement de la commande, l’acheteur reçoit par e-mail un accusé de réception récapitulant sa commande.
Les bons de commande et les factures seront archivées par Grain d’Opium sur un support fiable et durable, tel que le demande la loi. Cela servira à établir des preuves du contrat, des échanges et de la transaction financière.
Cependant, Grain d’Opium garde le droit de refuser une commande si devait se présenter une demande anormale, à partir du moment où il existe un motif légitime de refus. Dès lors, Grain d’Opium n’enregistrera pas le paiement.
Egalement, Grain d’Opium conserver le droit de ne pas confirmer une commande et de ne pas enregistrer son paiement si devait advenir un problème d’approvisionnement des pièces ou tout autre problème de conception.
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la commande et entraîne sa validation. Cela concerne également les créations personnalisables ou sur mesure.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire grâce au système sécurisé de paiement Stripe (qui crypte les données bancaires). L’engagement à payer par CB est irrévocable et donne le droit à Grain d’Opium de débiter le montant indiqué du compte bancaire du client. En cas d’impossibilité de débiter le compte bancaire, la vente sera annulée.
En saisissant ses coordonnées bancaires, l’acheteur confirme être le titulaire de la carte et avoir le droit d’en faire usage.
Article 5 : Confection et livraison
Chaque création Grain d’Opium est réalisée à la main à Lyon et est un article unique, avec ses propres spécificités. La créatrice réalise en grande partie les produits après commande, afin de permettre la personnalisation des articles. Le délai de confection est de 7 jours ouvrés maximum à partir de la date du paiement pour les articles présents sur le site et/ou personnalisables. Ce délai peut varier en cas de commandes de la part de professionnels, s’ils concernent une grande quantité de produits. En cas de commande sur-mesure, le délai d’envoi sera indiqué dans le devis. A certains moments de l’année (fêtes et vacances), ces délais peuvent être plus longs. Cela sera alors annoncé sur le site et lors de la validation de la commande.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Elle est expédiée sous 7 jours ouvrés suite au paiement par le client, mais à cela s’ajoute le temps de livraison du transporteur. Grain d’Opium n’est en rien responsable du délai de livraison, des éventuels retards de livraison, de la perte du colis ni de la possible maltraitance des colis par les transporteurs. Le prix de toute expédition comprend cependant une assurance.
Cependant, chaque envoi comprend une assurance à la hauteur du montant de l’achat afin qu’en cas de perte, le remboursement du client puisse être couvert. Cette assurance couvre également la dégradation du colis due au transport mais les conditions dépendent des transporteur et non pas de Grain d’Opium. A titre indicatif, les transporteurs demandent à ce que les acheteurs ouvrent leur colis devant le postier ou le commerçant du point relais afin de pouvoir refuser le colis et faire une réclamation. Grain d’Opium invite donc sa clientèle à ouvrir les colis dès la réception en présence des livreurs afin que les conditions d’assurance des livreurs soient appliquées. Grain d’Opium n’est en rien responsable de ces conditions.
Pour les articles faits sur-mesure par devis, le délai d’expédition sera indiqué sur le devis. Grain d’Opium envoie ses produits principalement en France métropolitaine mais des envois peuvent se faire plus loin sur demande via la page contact ou à @_1994!wtp. La livraison pourra se faire par La poste mais aussi par Mondial relay (notamment pour certains pays d’Europe).
Article 5 : Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. Ce droit concerne également les articles soldés, déstockés mais ne concerne pas les biens personnalisés par l’acheteur ni faits sur mesure pour lui.
Les retours sont à la charge de l’acheteur et doivent être effectués complet et dans leur état d’origine. A défaut, Grain d’Opium se réserve le droit de ne pas rembourser l’acheteur ou de garder une partie du paiement, selon le niveau de dégradation.
En cas d’application du droit de retour, Grain d’Opium remboursera son client sous 14 jours suite à la réception du colis retourné.
Article 7 : Droit applicable
La loi française régit ces CGV.
Article 8 : Responsabilité de l’acheteur
Les créations présentes sur graindopium.fr sont artisanales et Grain d’Opium ne saurait être tenu responsable d’un usage anormal. Les créations sont des objets fait main et elles ne doivent pas être soumises à des chocs, à des tests, à l’extérieur, à des intempéries ni à une immersion sous l’eau.
Les bijoux et accessoires présents sur ledit site sont faits de laiton. Ce matériau appartient aux bijoux fantaisie et son usage normal prévoit de ne pas le mettre en contact avec l’eau (sont compris les parfums, laque, eau de mer…) sous peine de voir sa couleur se modifier ou son métal s’altérer.
Les créations de sac tote bags présentes sur ledit site sont 100% en coton et l’usage normal d’un tote bag ne recommande pas à son possesseur de le laver en machine. Il est effectivement recommandé de laver son tote bag à la main, à l’eau froide, afin d’éviter les rétrécissements.
Les créations lumineuses présentes sur ledit site utilisent des oursins. Les oursins sont des matières organiques très fragiles que Grain d’Opium consolide, mais cette consolidation ne permet pas aux créations de supporter les chocs ou tout autre usage anormal d’un objet à destination de décoration artistique.
Les kimono vintage présents sur ledit site nécessitent également un usage normal de la part des acheteurs. Un kimono ancien ne se lave pas soi-même et passe par l’expertise d’un spécialiste du kimono. En l’occurrence, un lavage à la machine pourrait déchirer le textile et un lavage à la main ou un machine pourrait faire dégorger la couleur et modifier l’esthétique globale du kimono. Tout acheteur qui se risque à nettoyer son kimono est responsable. Tout professionnel (pressing, indépendant…) qui se risque à nettoyer un kimono en est responsable.
Article 9 : Données personnelles
Pour la gestion des commandes des acheteurs et l’amélioration de ses services, Grain d’Opium doit conserver les données personnelles de ses clients. Ces données peuvent être envoyées aux sociétés aidant à l’accomplissement du contrat (tel que l’organisme chargé de la gestion des achats ou du paiement). Ces données ne seront jamais envoyées à des tiers. Grain d’Opium ne revend pas les données personnelles de ses clients.
Les données personnelles des acheteurs doivent également être conservées dans un but de sécurité, tel que cela est demandé par la loi et les règlements français.
Cependant, comme le prévoit la loi, tout acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Editeur du site
Le site graindopium.fr est édité par la société Grain d’Opium dont le siège social se situe au 20 rue de la charité, 69002 Lyon. La propriétaire de cette société est Mme @_1981!dbz. Cette société est immatriculée sous le numéro SIRET 898 028 733 00019.
Hébergeur
graindopium.fr est hébergé par la SAS OVH :
RCS Lille métropole, 424761419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Responsable de publication
Le responsable des textes présents sur le site Grain d’Opium est Mme @_1981!dbz.
Propriétaire du site
Le propriétaire de graindopium.fr est Mme @_1981!dbz.
Contacts
Les acheteurs, clients potentiels et collaborateurs peuvent nous joindre via la formulaire de contact sur la page « contact » ou par mail à : @_1994!wtp